Décret n°2011-34 du 7 janvier 2011

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan portant création d'une commission mixte intergouvernementale franco-turkmène pour la coopération économique (ensemble une annexe), signé à Paris le 2 février 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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