Décret n°2011-318 du 22 mars 2011

Article 1

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La Mesure 6 (2009) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 125 (péninsule Fildes, île du Roi-George, îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un plan de gestion pour une zone protégée en Antarctique

Résumé. Un plan de gestion pour protéger une zone spéciale en Antarctique sera publié en France.

La Mesure 6 (2009) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 125 (péninsule Fildes, île du Roi-George, îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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