Décret n°2011-317 du 22 mars 2011

Article 1

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Article 1

L'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne du 29 janvier 1951 relative aux gares internationales de Modane et Vintimille et aux sections de chemin de fer comprises entre ces gares et les frontières d'Italie et de France, signé à Rome le 22 janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un avenant à une convention franco-italienne

Résumé. Un accord entre la France et l'Italie sur les gares de Modane et Vintimille est officialisé.

L'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne du 29 janvier 1951 relative aux gares internationales de Modane et Vintimille et aux sections de chemin de fer comprises entre ces gares et les frontières d'Italie et de France, signé à Rome le 22 janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.

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