Décret n°2011-316 du 22 mars 2011

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 483,81 € à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 25 mars 2011

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Augmentation du RSA dans les DOM et certaines collectivités d'outre-mer

Résumé. Le montant du revenu de solidarité augmente à 483,81 € par mois dans les DOM et certaines collectivités d'outre-mer à partir de janvier 2011.

Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 483,81 € à compter du 1er janvier 2011.

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