Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'allocation de service aux commandants par intérim
Résumé. L'allocation de service est étendue aux membres du corps de commandement en intérim après sept mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-455 du 27 mai 2004Art. 1 → Version 2
- Décret n°2004-455 du 27 mai 2004Art. 1