Décret n°2011-25 du 6 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-455 du 27 mai 2004

Art. 1

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Extension de l'allocation de service aux commandants par intérim

Résumé. L'allocation de service est étendue aux membres du corps de commandement en intérim après sept mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-455 du 27 mai 2004Art. 1 → Version 2
- Décret n°2004-455 du 27 mai 2004
Art. 1

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