Décret n°2011-241 du 3 mars 2011

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Direction de l'action du Gouvernement   226 226
Coordination du travail gouvernemental 129 226 226
Ecologie, développement
et aménagement durables
  2 500 000
Infrastructures et services de transports 203 2 500 000
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
  70 771 70 771
Fonction publique 148 70 771 70 771
Santé   73 852 73 852
Prévention et sécurité sanitaire 204 73 852 73 852
Sécurité   83 540 83 540
Police nationale 176 83 540 83 540
Solidarité, insertion et égalité des chances   21 883 21 883
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 124 21 883 21 883
Dont titre 2 21 883 21 883
Travail et emploi   12 699 12 699
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 103 12 699 12 699
Totaux 262 971 2 762 971
Dont titre 2 21 883 21 883
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens   1 467 775 1 467 775
Transports aériens, surveillance et certification 614 1 467 775 1 46775
Totaux 1 467 775 1 467 775
Dont personnel.  
Annexe