Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plans particuliers d'intervention
Résumé. Le décret modifie les règles pour les plans particuliers d'intervention, notamment en ajoutant de nouvelles installations à risque et en précisant les informations à fournir aux populations.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005Art. 1 → Version 2Décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005Art. 2 → Version 2Décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005Art. 9 → Version 2
- Décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 9