Décret n°2011-220 du 25 février 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des plans particuliers d'intervention

Résumé. Le décret modifie les règles pour les plans particuliers d'intervention, notamment en ajoutant de nouvelles installations à risque et en précisant les informations à fournir aux populations.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance