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Décret n°2011-2117 du 30 décembre 2011

JORF n°0001 du 1 janvier 2012•3 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)
    • Article 59 — Modification des règles sur la formation continue des professionnels de santé
  • Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé
    • Article 16
    • Article 16
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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