En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du schéma minier de la Guyane
Résumé. Un plan pour l'exploitation minière en Guyane est officiellement validé.
Le schéma départemental d'orientation minière de la Guyane annexé au présent décret est approuvé (1).