Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les pulvérisateurs et l'agrément des organismes d'inspection
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la définition du pulvérisateurCode ruralArt. D256-13 : Contrôle des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques
→ Version 2 : Prolongation de la durée de validité des contrôlesCode ruralArt. D256-20-1 : Agrément provisoire pour les organismes d'inspection
- Code ruralArt. D256-1, Art. D256-13, Art. D256-20-1, Art. D256-27