Décret n°2011-2088 du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 5 : Agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine, Art. R212-72

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Agrément des matériels d'identification des animaux

Résumé. Le ministre de l'agriculture agrée les matériels d'identification pour les animaux et peut suspendre ou retirer cet agrément en cas de non-conformité.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 5 : Agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovineCode ruralovineCode ruralcaprine
- Code rural
Sct. Sous-section 5 : Agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine, Art. R212-72

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