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Décret n°2011-2088 du 30 décembre 2011

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A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 5 : Agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovineCode ruralovineCode ruralcaprineCode ruralporcine et équineCode ruralArt. R212-72 → Version 1
- Code rural
Sct. Sous-section 5 : Agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine, Art. R212-72

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Sct. Sous-section 5 : Agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine, Art. R212-72