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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clarification des responsabilités et modernisation des procédures de l'IRCANTEC
Résumé. La réforme précise les rôles du conseil d'administration et modernise les procédures financières de l'IRCANTEC.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970Art. 2 : Présentation de l'IRCANTEC et de ses missions
→ Version 5 : Modernisation de la gouvernance de l'IRCANTEC
→ Version 5 : Modernisation de la gouvernance de l'IRCANTEC
- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970Art. 2