Décret n°2011-2084 du 30 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970

Art. 2

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Clarification des responsabilités et modernisation des procédures de l'IRCANTEC

Résumé. La réforme précise les rôles du conseil d'administration et modernise les procédures financières de l'IRCANTEC.

A modifié les dispositions suivantes :

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