Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret administratif
Résumé. Un décret modifie les règles administratives pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1328 du 15 décembre 2008Art. 1 : Évolution des taux de contribution pour les retraites
→ Version 2 : Modification du taux et de l'indexation de la contribution
→ Version 2 : Modification du taux et de l'indexation de la contribution
- Décret n°2008-1328 du 15 décembre 2008Art. 1