Décret n°2011-2079 du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1328 du 15 décembre 2008

Art. 1

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret modifie les règles administratives pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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