Décret n°2011-2070 du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 49 septies ZZE bis

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Création d'un crédit d'impôt pour les banques finançant des travaux énergétiques

Résumé. Les banques peuvent obtenir un crédit d'impôt jusqu'à 30 000 € pour financer des travaux d'amélioration énergétique dans les logements anciens.

A créé les dispositions suivantes :

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