Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un crédit d'impôt pour les banques finançant des travaux énergétiques
Résumé. Les banques peuvent obtenir un crédit d'impôt jusqu'à 30 000 € pour financer des travaux d'amélioration énergétique dans les logements anciens.
A créé les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 49 septies ZZE bis : Crédit d'impôt pour travaux énergétiques dans les logements anciens
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 49 septies ZZE bis