Décret n°2011-2048 du 30 décembre 2011

Article 5

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Article 5

Le mandat de membres du conseil d'administration est de trois ans, renouvelable une fois.
Le mandat des parlementaires et des représentants des collectivités territoriales prend fin de plein droit à l'expiration de leur mandat électif.
Le remplacement en cours de mandat des représentants du personnel obéit aux dispositions de la loi du 26 juillet 1983 susvisée (Droits des salariés dans les entreprises publiques), lorsqu'ils cessent d'exercer leurs fonctions ou qu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Durée des mandats au conseil d'administration

Résumé. Les membres du conseil d'administration ont un mandat de trois ans, renouvelable une fois, mais les parlementaires et représentants des collectivités territoriales perdent leur poste à la fin de leur mandat électoral.

Le mandat de membres du conseil d'administration est de trois ans, renouvelable une fois.
Le mandat des parlementaires et des représentants des collectivités territoriales prend fin de plein droit à l'expiration de leur mandat électif.
Le remplacement en cours de mandat des représentants du personnel obéit aux dispositions de la loi du 26 juillet 1983 susvisée (Droits des salariés dans les entreprises publiques), lorsqu'ils cessent d'exercer leurs fonctions ou qu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés.

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