Décret n°2011-2048 du 30 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Une convention triennale d'objectifs et de moyens conclue entre l'Etat et l'établissement est établie conjointement par le ministre des affaires étrangères, le ministre chargé de l'enseignement supérieur, le ministre chargé des questions d'immigration et le ministre chargé du budget.
Cette convention précise notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre les orientations stratégiques et les objectifs opérationnels, les moyens alloués permettant la mise en œuvre de ces objectifs et le calendrier d'exécution. Elle définit également des indicateurs permettant d'assurer le suivi et l'évaluation des actions menées par l'établissement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Convention triennale entre l'État et Campus France

Résumé. Un accord de trois ans est signé entre l'État et Campus France pour définir les objectifs, les moyens et le suivi des actions de promotion de l'enseignement supérieur français à l'étranger.

Une convention triennale d'objectifs et de moyens conclue entre l'Etat et l'établissement est établie conjointement par le ministre des affaires étrangères, le ministre chargé de l'enseignement supérieur, le ministre chargé des questions d'immigration et le ministre chargé du budget.
Cette convention précise notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre les orientations stratégiques et les objectifs opérationnels, les moyens alloués permettant la mise en œuvre de ces objectifs et le calendrier d'exécution. Elle définit également des indicateurs permettant d'assurer le suivi et l'évaluation des actions menées par l'établissement.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance