Décret n°2011-2041 du 29 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010

Art. 6

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Modification des délais pour la révision du compte rendu d'entretien professionnel

Résumé. Les fonctionnaires peuvent demander la révision de leur compte rendu d'entretien professionnel dans un délai de quinze jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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