En vigueur depuis le 31 décembre 2011
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Calcul de l'indice des loyers tertiaires
Chaque composante, définie aux I, II et III de l'article 2 (Calcul de l'indice des loyers tertiaires), intervient dans le calcul de l'indice des loyers des activités tertiaires selon la formule de pondération suivante :
ILAT = 50 % mIPCL + 25 % mICC + 25 % mPIB
Les différents calculs sont effectués de façon exacte sans passage intermédiaire par des arrondis. L'indice des loyers des activités tertiaires et ses variations sont publiés avec deux décimales, les variations étant calculées par référence aux valeurs publiées.