Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011

Article 14

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Article 14

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de la Défense et de l'Écologie pour être mis en œuvre.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

Source : Légifrance