Décret n°2011-1989 du 27 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009

Art. 8

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Modification des indices bruts pour les techniciens du ministère de l'intérieur

Résumé. Les indices bruts des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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