Décret n°2011-1955 du 23 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article L. 1251-50 du code du travail (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) est fixé, pour l'année 2012, à 114 506 €.

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Fixation du montant minimum de la garantie financière pour les entreprises de travail temporaire en 2012

Résumé. Un décret fixe à 114 506 € le montant minimum de la garantie financière pour les entreprises de travail temporaire en 2012.

Le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article L. 1251-50 du code du travail (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) est fixé, pour l'année 2012, à 114 506 €.

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