L'accord dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Sofia le 5 mars 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2011-1945 du 23 décembre 2011
Article 1
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L'accord dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Sofia le 5 mars 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.