Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une obligation de signalisation nocturne pour les bacs
Résumé. Les bacs doivent maintenant allumer des feux spécifiques la nuit quand ils sont à quai, y compris pour le canot ou flotteur de tête d'un bac à câble longitudinal.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009Art. 3.22 : Signalisation nocturne des bacs en stationnement
→ Version 2 : Ajout d'une obligation de signalisation
→ Version 2 : Ajout d'une obligation de signalisation
- Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009Art. 3.22