Décret n°2011-1941 du 23 décembre 2011

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009

Art. 3.22

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Ajout d'une obligation de signalisation nocturne pour les bacs

Résumé. Les bacs doivent maintenant allumer des feux spécifiques la nuit quand ils sont à quai, y compris pour le canot ou flotteur de tête d'un bac à câble longitudinal.

A modifié les dispositions suivantes :

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