Article 9
A l'article 18 du même décret, les mots : « arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « décision du directeur général ».
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JORF n°0298 du 24 décembre 2011
Article 9
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Version 1
A l'article 18 du même décret, les mots : « arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « décision du directeur général ».