Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de cumul d'activités pour certains personnels
Résumé. Les règles sur les cumuls d'emplois et de rémunérations pour certains personnels sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 8 → Version 3
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 8