Décret n°2011-1939 du 22 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

Art. 8

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Modification des règles de cumul d'activités pour certains personnels

Résumé. Les règles sur les cumuls d'emplois et de rémunérations pour certains personnels sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 8 → Version 3
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 8

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