Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 > > Sct. CHAPITRE III : Détachement et intégration de fonctionnaires d'autres corps > >
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1 modifié
JORF n°0298 du 24 décembre 2011
Article 19
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Sct. CHAPITRE III : Détachement et intégration de fonctionnaires d'autres corps