Décret n°2011-1910 du 20 décembre 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les investigations, expérimentations et essais en laboratoire souterrain ont pour objet de réunir les données nécessaires à l'exploitation d'un éventuel stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde, dans le respect des exigences de sûreté et du principe de réversibilité applicables à cette installation. Ils viseront notamment à :
― approfondir la connaissance des phénomènes physico-chimiques, mécaniques et thermiques au sein d'un stockage ;
― poursuivre l'étude de l'extension des perturbations dues au stockage, évaluer le comportement des argilites perturbées et le comportement des matériaux aux interfaces ;
― confirmer les résultats de l'étude des capacités de confinement des argilites de la formation géologique dite du « callovo-oxfordien » et caractériser les argilites en place ;
― évaluer les conditions du transfert en observant le contexte hydro-géologique dans la durée ;
― développer, optimiser et mettre au point les méthodes de construction et d'exploitation d'un stockage ;
― mettre au point des méthodes de scellement des ouvrages et de remblaiement de galeries ;
― développer et mettre au point des méthodes d'observation et de surveillance, notamment en vue de la gestion réversible d'un stockage ;
― acquérir l'expérience nécessaire à la construction et l'exploitation d'un stockage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recherches pour le stockage de déchets radioactifs

Résumé. Un décret autorise des recherches en laboratoire souterrain pour étudier le stockage de déchets radioactifs, en respectant la sécurité et la possibilité de revenir sur le projet.

Les investigations, expérimentations et essais en laboratoire souterrain ont pour objet de réunir les données nécessaires à l'exploitation d'un éventuel stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde, dans le respect des exigences de sûreté et du principe de réversibilité applicables à cette installation. Ils viseront notamment à :
― approfondir la connaissance des phénomènes physico-chimiques, mécaniques et thermiques au sein d'un stockage ;
― poursuivre l'étude de l'extension des perturbations dues au stockage, évaluer le comportement des argilites perturbées et le comportement des matériaux aux interfaces ;
― confirmer les résultats de l'étude des capacités de confinement des argilites de la formation géologique dite du « callovo-oxfordien » et caractériser les argilites en place ;
― évaluer les conditions du transfert en observant le contexte hydro-géologique dans la durée ;
― développer, optimiser et mettre au point les méthodes de construction et d'exploitation d'un stockage ;
― mettre au point des méthodes de scellement des ouvrages et de remblaiement de galeries ;
― développer et mettre au point des méthodes d'observation et de surveillance, notamment en vue de la gestion réversible d'un stockage ;
― acquérir l'expérience nécessaire à la construction et l'exploitation d'un stockage.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance