En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret sur l'exploitation d'une installation
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2012 pour réguler l'exploitation d'une installation jusqu'en 2030.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012.