JORF n°0294 du 20 décembre 2011

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 155 744 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 155 744 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.