Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des mentions obligatoires sur les emballages de semences
Résumé. Les emballages de semences doivent maintenant indiquer clairement s'ils contiennent des variétés anciennes ou des mélanges pour la préservation de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :