Décret n°2011-1894 du 14 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°81-605 du 18 mai 1981

Art. 12

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Précision des mentions obligatoires sur les emballages de semences

Résumé. Les emballages de semences doivent maintenant indiquer clairement s'ils contiennent des variétés anciennes ou des mélanges pour la préservation de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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