Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération de Caen-la-Mer, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION

et localisation

de l'ensemble

immobilier

RÉFÉRENCES

cadastrales

SUPERFICIE

de l'emprise (sous

réserve d'arpentage)

SURFACE

utile du bâti

(sous réserve

d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain

Constructions

Total

Quartier Kœnig, Bretteville-sur-Odon

Sections A n°s 104, 123,125, 360, 367, 370 et ZK n°s 24 et 40, commune de Bretteville-sur-Odon

454 775 m²

55 712 m², dont notamment 26 478 m² pour les bâtiments 01, 11, 17, 42, 43, 46, 50 et 54 ; 4 828 m² pour le bâtiment 60 ; 3 171 m² pour le bâtiment 07 ; 5 116 m² pour les bâtiments 03, 05 et 10 ; 6 055 m² pour les bâtiments 04, 06, 09, 101, 102 et 103

510 087

7 299 613, dont 1 687 248 pour les bâtiments 01, 11, 17, 42, 43, 46, 50 et 54 ; 428 353 pour le bâtiment 60 ; 439 889 pour le bâtiment 07 ; 1 988 706 pour les bâtiments 03, 05 et 10 ; 2 755 417 pour les bâtiments 04, 06, 09, 101, 102 et 103

7 809 700