Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 410 350 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Décret n°2011-1884 du 14 décembre 2011
Article 2
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Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 410 350 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.