Décret n°2011-1882 du 14 décembre 2011

Article 10

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Article 10

Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture pris par le président du centre de gestion organisateur, qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes à pourvoir par spécialité et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
L'arrêté d'ouverture est affiché dans les locaux du centre de gestion organisateur du concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de cette autorité, des centres de gestion concernés ainsi que, pour le concours externe et le troisième concours, dans les locaux de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Les missions de France Travail).
Le président du centre de gestion organisateur assure cette publicité.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 2 décembre 2022

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Ouverture des concours publics

Résumé. Un arrêté ouvre chaque concours, précisant les dates, lieux et postes à pourvoir.

Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture pris par le président du centre de gestion organisateur, qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes à pourvoir par spécialité et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
L'arrêté d'ouverture est affiché dans les locaux du centre de gestion organisateur du concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de cette autorité, des centres de gestion concernés ainsi que, pour le concours externe et le troisième concours, dans les locaux de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Les missions de France Travail).
Le président du centre de gestion organisateur assure cette publicité.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1491 du 30 novembre 2022art. 19 : Modification des règles de publicité des concours

En résumé. La publication obligatoire de l'arrêté d'ouverture au Journal officiel est supprimée, tandis que les lieux d'affichage sont élargis et précisés.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 1 décembre 2022

Source : Légifrance