Décret n°2011-1882 du 14 décembre 2011

Article 1

Créé le 1 janvier 2012

Les concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques comprennent un concours externe, un concours interne et un troisième concours.
Chaque concours comporte quatre spécialités : musée, bibliothèque, archives, documentation.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012