Créé le 1 janvier 2012
Le présent décret est applicable aux examens professionnels organisés à compter de l'année 2012.
Décret n°2011-1880 du 14 décembre 2011
Article 7
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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Le présent décret est applicable aux examens professionnels organisés à compter de l'année 2012.