Décret n°2011-1880 du 14 décembre 2011

Article 7

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Article 7

Le présent décret est applicable aux examens professionnels organisés à compter de l'année 2012.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Application des nouvelles règles d'examens à partir de 2012

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les examens professionnels s'appliquent à partir de 2012.

Le présent décret est applicable aux examens professionnels organisés à compter de l'année 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance