JORF n°0289 du 14 décembre 2011
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les règles pour gérer les déchets des bateaux changent de fleuve, passant du Rhin à la Moselle.
Les règles de gestion des déchets des bateaux s'appliquent désormais à la Moselle au lieu du Rhin.
Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont chargés de faire appliquer ce décret.
Un décret publie une décision modifiant les règles de navigation sur la Moselle.
Un décret change les règles de navigation et de gestion des déchets sur la Moselle.