JORF n°0285 du 9 décembre 2011
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les bateaux avec plus de 12 passagers et qui permettent de dormir la nuit doivent suivre des règles de sécurité.
Les règles de sécurité s'appliquent désormais aux bateaux transportant plus de 12 passagers et aménagés pour le séjour nocturne.
Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur la navigation de la Moselle.
Un décret publie une décision modifiant les règles de navigation sur la Moselle.
Un décret change les règles de navigation sur la Moselle, notamment pour les bateaux avec plus de 12 passagers.