Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2011-1832 du 8 décembre 2011
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance