Décret n°2011-1832 du 8 décembre 2011

Article 5

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Article 5

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012. Il ne s'applique pas aux procédures de consultation en ligne qui ont été ouvertes avant cette date ou dont la date d'ouverture a été rendue publique avant cette date.

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Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012. Il ne s'applique pas aux procédures de consultation en ligne qui ont été ouvertes avant cette date ou dont la date d'ouverture a été rendue publique avant cette date.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance