Décret n°2011-1832 du 8 décembre 2011

Article 2

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Article 2

La décision mentionnée à l'article 1er (Publication des consultations publiques) indique la date d'ouverture et de clôture de la consultation. Elle précise si les observations formulées apparaîtront sur le site de cette consultation.
Sa publication est assortie du projet d'acte concerné et d'une notice explicative précisant l'objet et le contenu de celui-ci ainsi que, le cas échéant, la ou les dates prévues pour l'entrée en vigueur des mesures envisagées.

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Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

La décision mentionnée à l'article 1er (Publication des consultations publiques) indique la date d'ouverture et de clôture de la consultation. Elle précise si les observations formulées apparaîtront sur le site de cette consultation.
Sa publication est assortie du projet d'acte concerné et d'une notice explicative précisant l'objet et le contenu de celui-ci ainsi que, le cas échéant, la ou les dates prévues pour l'entrée en vigueur des mesures envisagées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance