Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'ETPT selon un décret de 2011
Résumé. Le décret transfère des équivalents temps plein travaillé (ETPT) comme indiqué dans le tableau annexé.
Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.