Décret n°2011-1796 du 7 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.

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Transfert d'ETPT selon un décret de 2011

Résumé. Le décret transfère des équivalents temps plein travaillé (ETPT) comme indiqué dans le tableau annexé.

Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.

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