Abrogé depuis le 2021-03-31 par Arrêté du 22 mars 2021 - art. 2
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue du décret n° 2015-1070 du 26 août 2015, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d60d4526-0d0e-4eec-811f-73176ca92985
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En vigueur à partir du samedi 29 août 2015
Abrogé le mercredi 31 mars 2021
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue du décret n° 2015-1070 du 26 août 2015, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d60d4526-0d0e-4eec-811f-73176ca92985
En vigueur à partir du jeudi 8 décembre 2011
Le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées "Graves" et "Graves supérieures" est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.