Décret n°2011-1786 du 5 décembre 2011

Article 1

Abrogé22 novembre 2024

Créé le 8 décembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Fixin" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 décembre 2011 au jeudi 21 novembre 2024