Décret n°2011-1781 du 5 décembre 2011

Article Annexe

Créé le 8 décembre 2011 · En vigueur depuis le 30 juin 2014

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Condrieu" est publié dans sa rédaction issue du décret n° 2014-733 du 27 juin 2014, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 décembre 2013 au dimanche 29 juin 2014

Modifié parDécret n°2013-1101 du 2 décembre 2013art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 8 décembre 2011 au mercredi 4 décembre 2013