Décret n°2011-1761 du 2 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Frontignan" ou "Frontignan" ou "Vin de Frontignan" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Abrogé12 juin 2026

Créé le 7 décembre 2011 · Abrogé le 12 juin 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Officialisation des règles du Muscat de Frontignan

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour le vin Muscat de Frontignan.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Frontignan" ou "Frontignan" ou "Vin de Frontignan" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 décembre 2011 au jeudi 11 juin 2026

Source : Légifrance