Article Annexe
Abrogé depuis le 2021-03-03 par Arrêté du 22 février 2021 - art. 2
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Juliénas"
Le cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.
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