Décret n°2011-1759 du 2 décembre 2011

Article Annexe

Créé le 7 décembre 2011 · En vigueur du 28 janvier 2013 au 2 mars 2021

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Juliénas"

Le cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 janvier 2013 au mardi 2 mars 2021

Modifié parDécret n°2013-89 du 24 janvier 2013art. 1

En vigueur du mercredi 7 décembre 2011 au dimanche 27 janvier 2013