Décret n°2011-1757 du 2 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Fronsac" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Abrogé13 décembre 2024

Créé le 7 décembre 2011 · Abrogé le 13 décembre 2024

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Fronsac" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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En vigueur du mercredi 7 décembre 2011 au jeudi 12 décembre 2024

Source : Légifrance