Décret n°2011-1751 du 2 décembre 2011

Article 1

Créé le 7 décembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Beaune" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Beaune" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.