Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ document _ administratif-cbf8bd22-8b50-48c1-8ba2-8800615efe3c

Mesures transitoires relatives à l'aire parcellaire délimitée

Liste des parcelles exclues de l'aire parcellaire délimitée et bénéficiant d'une mesure transitoire.