Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de parties du décret sur les vins et eaux-de-vie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1741 du 2 décembre 2011Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe, Art. Annexe II