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Arrêté du 26 octobre 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1741 du 2 décembre 2011

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe, Art. Annexe II

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Abrogation de parties du décret sur les vins et eaux-de-vie

Résumé. L'article abroge plusieurs articles du décret de 2011 sur les appellations d'origine contrôlées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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