Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions spécifiques
Résumé Cet article efface des règles spécifiques d'un ancien décret.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1741 du 2 décembre 2011 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe, Art. Annexe II > >
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